¶ LE DOVBLE DES LETTRES || Que le || grant Turc Escript a mõsieur le grãt mai || stre de Rodes Enuiron la sainct Iehan/ lã mil || ccccc. xxij Auec vne. epistre de la Cite de Rodes || enuoyee A la Saincte foy Catolicque. — [A la fin :] ¶ Compose par songeur dit bethune, herault darmes || de lempereur Charles daustrice pour Anthoine mẽ || bre libraire qui fait le libraire. || Cum Preuilegio. In-4 goth. de 4 f. non chiffr. dont la page la plus pleine a 31 lignes, impr. en grosses lettres de forme, sans sign., mar. r. jans., tr. dor. (Trautz-Bauzonnet.)

Ladam (Nicaise). Epistre de la cité de Rodes (1522)

Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu, S. Gilles,... pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différentes fois, de célébrer le service fondé par le sieur abbé Bimont et accepté par la fabrique de la dite paroisse. Du jeudi 8 juillet 1762

[Acte. 1762-07-08]

Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Duval, vicaire de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, pour avoir fait le refus schismatique d'administrer le sacrement de l'extrême-onction, quoique sommé, au sieur Leguay, prêtre,... Du jeudi 22 juillet 1762

[Acte. 1762-07-22]

Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'État de la Louisiane , par M. Édouard Livingston, suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal, par M. Mill, avec une introduction et des notes, par M. A.-H. Taillandier,...

Comprend : Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal...