487 resultados para Police penal code

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

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Argumentations sur le code civil : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849, pour la chaire d'histoire du droit / A. Duverger

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1-11-19, [cimetière de] Bagneux, Toussaint [M. Poincaré et M. Raux, préfet de police] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 56739

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Jugement. Qui enjoint au citoyen Girard, de porter honneur et respect aux officiers publics en fonctions, et pour avoir injurié le citoyen Raffy... Du vendredi 7 décembre 1792 . Maison commune de la ville de Paris. Tribunal de police municipale...

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Général Sir Neville Macready, chef de la police à Londres : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 55157

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Répétitions de droit criminel (code pénal et code d'instruction criminelle) / par Alfred Dieudonné,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 3 / par J.-J. Delsol,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 1 / par J.-J. Delsol,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 2 / par J.-J. Delsol,...

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Le ministre de la police générale de la République, aux administrations centrales municipales de la République

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Égalité, liberté, ministère de la police générale de la République française . Rapport des citoyens chargés par le ministre de la police générale de la proclamation de la loi sur les mesures de salut public et des messages du Directoire

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Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les mines, minières et carrières,... / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 40-42

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 2 / par M. Flandin,...

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 5 / . Par M. Duranton,... Deuxième édition, absolument conforme à la première

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