Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye royale de Saint-Jean-au Mont, autrefois en Artois, près la ville de Thérouanne, et transférée dans la ville d'Ypres, dans tous les biens dépendant de ladite abbaye de Saint-Jean, en iceux compris tous les biens ayant appartenu à l'abbaye de Notre-Dame de la Capelle, comme étant unie à l'abbaye de Saint-Jean

[Acte. 1708-11-16. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres

[Acte. 1724-09-26. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne que les charges claustrales seront payées par préférence à tous créanciers, même à un pensionnaire qui prétendait la préférence sur le premier et sur le tiers lot. (Abbaye de Royal-Pré)

[Acte. 1744-01-31. Paris]

L'amour en commandite : Paris, Palais-royal, 8 novembre 1840 / par MM. de Leuven, Brunswick et d'Ennery

Collection : Répertoire dramatique des auteurs contemporains