Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les prêtres de la Congrégation de la Mission résidant au collège et au Séminaire des Bons-Enfants sont dépendants de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et qu'ils n'ont point le droit de s'administrer les derniers sacrements et de s'enterrer dans leur maison

[Acte. 1742-03-02. Paris]

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1894 (A28).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1891 (A25).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1871 (A5).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1910 (A44).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1886 (A20).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1883 (A17).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1890 (A24).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1887 (A21).

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1903 (A37).

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1884 (A18).

Bulletin / Société de protection des apprentis et des enfants des manufactures

1881 (A15).