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Ordonnance du roi, publiée à Gand, le 14 avril, dans le journal officiel intitulé : "Journal universel". (23 mars 1815.)

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Question douanière. Protection du commerce national Marchandises fabriquées à l'étranger portant la marque ou le nom d'un fabricant français. Loi du 23 juin 1857

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Réception officielle à Paris du tribunal d'arbitrage pour les pêcheries de la mer de Behring (23 mars 1893.)

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Reconnoissance judiciaire des droits d'usage des communes de Hugier, Bay, Chancevigney et [...] sur les bois de la prévoté de Hugiez (23 mars 1589.)

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Promenade aux bords de l'Isère. (23 décembre.)

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Du Régime légal auquel ont été soumis en Algérie les minerais de fer exploitables à ciel ouvert dans la période du 9 novembre 1845 au 23 juin 1866

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Remonstrance que la raison fait aux avocats après leur rentrée générale au Palais du 23 Juillet 1735

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Musée littéraire : choix de littérature contemporaine française et étrangère. Série 23

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Collection : Le siècle ; 1-46

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