Arrêt du grand conseil qui fait défenses au fermier des voitures de la suite de la cour et à ses commis de plus arrêter sur les chemins conduisant aux lieux où la cour fera résidence les voitures des loueurs de carrosses de remise de Paris, lui permet seulement de les arrêter aux entrées ou dans l'enceinte desdits lieux, pour savoir des cochers s'ils passent outre ou en quel endroit ils vont

[Acte. 1753-05-25. Paris]