Lettre du Roy, écrite à Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la prise de Kell et autres avantages remportez sur le Rhin par les troupes de S. M., sous le commandement de M. le mareschal de Villars

[Acte royal. 1703-03-21. Versailles]

Fragments d'un registre du XIIIe s., contenant le martyrologe, l'obituaire et les statuts de la cathédrale de Laon.

Acquis le 8 mars 1822 de M. Royez, libraire, pour le prix de 20 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 61 "Fragment du nécrologe de l'église de Laon, fol."; nouv. acq. fr. 5530

Délibération de MM. les fermiers généraux sur les fixations des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 6e année de régie de Ch. Cordier, commencée le 1er octobre 1725

[Acte. 1726-04-13. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

L'épuisement du sol et les récoltes : le fumier de ferme et les engrais complémentaires / par L. Grandeau,...

Collection : Petite encyclopédie agricole

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne que les charges claustrales seront payées par préférence à tous créanciers, même à un pensionnaire qui prétendait la préférence sur le premier et sur le tiers lot. (Abbaye de Royal-Pré)

[Acte. 1744-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil intervenu sur la demande du chapitre de Paris et autres gros décimateurs de la paroisse de Chennevières, contre le Sr Jarlier, curé de ladite paroisse, à ce qu'il fut tenu de contribuer aux réparations du choeur et chancel de son église, lequel arrêt déboute les décimateurs de leur demande et les condamne à faire faire les réparations

[Acte. 1748-02-29. Paris]

Arrêt du grand conseil en forme de règlement, entre le présidial de Caudebec, pour le bailliage de Caux et anciens ressorts et enclaves d'icelui, et les juges royaux et hauts-justiciers ressortissant audit Siège

[Acte. 1762-04-01. Paris]