Ordonnance de Mgr le duc du Maine, grand-maître et capitaine général de l'artillerie de France, portant injonction à toutes personnes d'ouvrir ou faire ouvrir aux salpêtriers les maisons, caves, celliers, bergeries, écuriers, granges et autres lieux pour y prendre les terres qui s'y trouveront propres à faire salpêtres

[Acte. 1701-07-31. Versailles]

Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices

[Acte. 1759-01-19. Paris]