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Observations du conseil des colonies, adressées à la Chambre des Députés, au sujet du Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les attributions des conseils coloniaux en matière de finance. (23 mai.)

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D'un Projet de loi sur la constitution politique des colonies

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Protestation des colons de la Martinique devant la Chambre des Députés contre le projet de loi du 14 mai 1844

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Mémoire du conseil des délégués des colonies sur le projet de loi concernant la perception de l'impôt sur le sucre indigène

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Observations des délégués des colonies sur le projet de loi concernant le régime colonial

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Observations présentées à la Chambre des Pairs par le conseil des délégués, sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

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Rapport fait au nom de la sous-commission chargée d'examiner le projet de loi proposé par le Gouvernement tunisien, relativement à la constitution de la propriété foncière et des droits réels immobiliers en Tunisie, par M. Pontois,...

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Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, en date du 12 août 1789, interceptée par un mulâtre, communiquée, sous le secret, à M. le comte de Mirabeau, et dénoncée par cet honorable collègue à un comité de six cents amis de la constitution, pour leur prouver que les députés des colonies et leurs commettants étaient des tyrans sans éducation, dont les bouches impures profanaient le nom de liberté, dont les mains barbares ne savaient que serrer des chaînes, dont la présence souillait l'Assemblée nationale, et que la justice de la nation aurait dû priver des droits de citoyens actifs. Imprimée, distribuée à tous les membres de l'Assemblée nationale, et publiée en France, en Amérique et en Asie, par arrêté de la députation de Saint-Domingue

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Études de droit international. Proposition d'un projet de loi, avec exposé de motifs, sur les emprunts d'États étrangers en France... par Henri Becker,...

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Projet de pétition d'un colon aux représentants du peuple français, sur la motion de faire décréter le concordat passé à La Croix-des-Bouquets, le 11 septembre 1791, entre les blancs de la garde nationale du Port-au-Prince et les mulâtres libres et nègres esclaves campés auprès de cette ville

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Observations sur le projet de travailler, dans la circonstance présente, à la constitution de Saint-Domingue ; par un créole du sud, emprisonné au nord, embarqué à l'ouest, tranquille et bon citoyen partout. 1er mars 1792

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Recours à justice du roi, des Chambres, de la nation, contre le projet de loi pour la répartition de 150 millions aux colons ; par un colon de Saint-Domingue. (14 février 1826.)

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Un projet de loi sur la réorganisation de l'Algérie. Par Victor Valette,...

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Guyane française. Conseil colonial. Session ordinaire de 1845. Examen du projet de MM. H. Sauvage, A. de St-Quantin et J. Lechevalier

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Société d'agriculture d'Alger. Rapport sur le projet d'impôts nouveaux. 3 mai 1884 . (Signé : Xavier Bordet.)

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