Bulla... Clementis... VIII, confirmationis et innovationis alterius bullae... Gregorii XIII editae super approbatione reductionis monasteriorum ord. sancti Basilii in congregationem...

[Acte pontifical]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

[Acte royal]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris / dressé sous la direction de M. Alphand,... par MM. A. Deville,... L. Rez,...

[Acte royal. 1607-1885]

[Copie de l'acte de naissance de Pierre-Jean-François Elleviou né à Rennes le 2 décembre 1769]

Acte de naissance de Pierre-Jean-François Elleviou extrait du registre des actes de naissance de la paroisse de saint Jean de Rennes, déposé au greffe du tribunal pour l'année 1769. - Copie certifiée conforme par le Tribunal de 1re instance de Rennes (Ille-et-Vilaine). - Signé : "Delahaye pour ordre le greffier en chef". - Ancienne cote : "Dossier d'artiste Elleviou"

Nouveau Recueil des édits, ordonnances et arrest de l'auctorité... des Cours des aides...

[Acte]

Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris

[Acte]

Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

[Acte. 1670-05-09]

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1787, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

[Acte royal. 1786-07-13. Versailles]