LA PAIX FAICTE A || CHAMBRAY en || tre lempereur || [et] le tres crestiẽ || Roy de france auec || leurs aliez. — [A la fin :] ¶ Imprime a paris pour philipot le cocq li- || brayre demourãt a chãbray en la rue taueau. S. d. [1508], in-4 goth. de 10 f., dont la page la plus pleine contient 36 lignes, sign. a par 6, b par 4, mar. v., fil., comp., dos orné, tr. dor. (Petit, successeur de Simier.)

Ladam (Nicaise). La Paix faicte a Chambray (1508)

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]

Lois étrangères d'assistance. Textes français et traductions de la Société internationale pour l'étude des questions d'assistance

[Loi (Recueil)]