Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1893 (PART7).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1893 (PART3).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1893 (PART5).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1893 (PART4).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1893 (PART1).

Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation...

1893 (PART6).

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des enfants des Secrétaires du roi créés près les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fief

[Acte. 1718-06-18. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1920/01 (A23,N1)-1920/12 (A23,N3).

Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique ancien et moderne.... T. 2 / par M. l'abbé André,... ; publ.par M. l'abbé Migne,...

Collection : Encyclopédie théologique ; 9-10

Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique ancien et moderne.... Tome 2 / par M. l'abbé André,... ; publ.par M. l'abbé Migne,...

Collection : Encyclopédie théologique ; 9-10

Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique ancien et moderne.... T. 1 / par M. l'abbé André,... ; publ.par M. l'abbé Migne,...

Collection : Encyclopédie théologique ; 9-10