Advis d'Angleterre, envoyé en France par les Communes de Londres, au Card. Mazarin, Luy representant l'Histoire de Gaverston, Favory d'un de leurs Roys, & les malheurs qui luy sont arrivez, sur le mesme sujet d'une guerre qu'il exerce aujourd'huy.

[Mazarinade. 1652]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des gages des Parlements et autres cours qui fourniront aux commis de Pierre Regnard dans quatre jours de la signification du présent arrêt, leurs soumissions de payer pour la réunion des offices de trésoriers de chancellerie les trois-quarts des sommes portées dans les rôles, seront déchargés du surplus

[Acte. 1715-02-12. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides

[Acte. 1715-06-25. Marly]