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Observation relative à l'écrit publié par M. Henri de Bonald, sur le renouvellement intégral ; par un défenseur du droit social contre les sectaires, partisans de la souveraineté du peuple

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Recherches sur Michel Montaigne : Correspondance relative à sa mort / [Signé : Dr. J.-F. Payen, novembre 1862]

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Abrogation de la loi du 24 Juillet 1873 relative à l'Eglise du Sacré-Coeur. Exposé des motifs par MM. Laguerre et Bompard. Rapport par M. Maurice Cabart,...

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Pétition relative à la Belgique, adressée à l'assemblée nationale à Paris. Pièces justificatives

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Réponse d'un pair de France à la brochure de M. de Châteaubriand, relative au bannissement de Charles X et de sa famille

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Du dernier écrit de M. de Châteaubriand, intitulé : "De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de sa famille" . (Signé : M.)

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La Commission sanitaire de l'arrondissement de St-Pol... [Lettre de la commission sanitaire de l'arrondissement de St-Pol à messieurs les maires, messieurs les médecins et officiers de santé de cet arrondissement, relative à l'épidémie de choléra-morbus. Saint-Pol, 21 novembre 1831.]

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Compagnie des agents de change de Lyon. Loi relative aux titres au porteur perdus, volés ou détruits, du 15 juin 1872, modifié par la loi du 8 février 1902...

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Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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Mémoire pour Mme la duchesse de Berri, au nom et comme tutrice de M. le duc de Bordeaux, dans la cause relative à la possession du domaine de Chambord

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Considérations sur la loi du 30 janvier 1893 relative à la marine marchande. Protection de l'armement. Protection de l'industrie des constructions navales

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Pétition de M. Pernolet,... relative à une modification de la loi électorale : [en faveur de la représentation proportionnelle]

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Note relative à une pétition adressée à la Chambre par M. Petit,... dépossédé d'un immeuble de 130.000 fr. qu'il avait légalement acquis du gouvernement français

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Observations présentées devant la commission relative à la libération du territoire. [Signé : Jules Peulvé. (Versailles, 6 mai 1872).]

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Pétition relative au domaine de Chambord, 1831. [Signé : Phelippe-Beaulieux.]

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