La culture morale aux divers degrés de l'enseignement public / par Arthur Bauer,... ; avec extrait du rapport de M. Gabriel Compayré

Collection : Bibliothèque sociologique internationale ; 50

Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]

Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac en 1860. (12 décembre 1859.)

[Acte. 1859-12-12]

Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac en 1861. (21 décembre 1860.)

[Acte. 1860-12-21]