Mémoires de Weber : frère de lait de Marie-Antoinette, reine de France / avec avant-propos et notes, par M. Fs. Barrière

Collection : Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e siècle ; 7

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des enfants des Secrétaires du roi créés près les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fief

[Acte. 1718-06-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les contestations faites au grand conseil à la requête du Sr de La Motte-Piquet, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre S. Camery, fermier des droits de contrôle des actes de Bretagne

[Acte. 1718-06-25. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arrêt du conseil d'état au sujet des garde-minutes des chancelleries présidiales

[Acte. 1748-09-07. Versailles]

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N6,SER18)-1884 (N7,SER18).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N10,SER18)-1884.

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N1,SER18)-1884.

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N8,SER18)-1884 (N9,SER18).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N4,SER18)-1884 (N5,SER18).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1883 (N2,SER18)-1884 (N3,SER18).