Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris / dressé sous la direction de M. Alphand,... par MM. A. Deville,... L. Rez,...

[Acte royal. 1607-1885]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841

Monument à la mémoire des bolchéviks de Pétrograd [illisible] vivant toujours dans la mémoire du peuple, celui là qui est immortel, qui donne à la cause du peuple : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60444

Etat [dressé par la Compagnie des fermes.] des matières sujettes au payement de la confirmation à cause de l'heureux avènement à la couronne

[Acte. 1723-10-00]