Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales

[Acte. 1722-09-01. Paris]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

[Acte royal]

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704

[Acte. 1704]

Du bon et du mauvais usage dans les manières de s'exprimer : des façons de parler bourgeoises et en quoi elles sont différentes de celles de la Cour, suitte des "Mots à la mode" ([Reprod.]) / [F. de Callières]

Collection : Archives de la linguistique française ; 71