Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]

Département pour le service de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Charles Cordier, à commencer du 1er octobre 1720. Arrêté le 14 janvier 1721

[Acte. 1721-01-14]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies sous le nom de Me Pierre Carlier

[Acte. 1726]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la première année du bail de Pierre Carlier

[Acte. 1726-08-24. Versailles]

Département de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 2e année du bail de Me Pierre Carlier

[Acte. 1727-12-12. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 4è année du bail de Pierre Carlier (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1729-11-11. Versailles]

Département de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Pierre Carlier, (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1730-09-28. Paris]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Départemens de M.M. les fermiers généraux pour le service des Fermes royales unies, pendant la 4e année du bail de Me Pierre Henriet...

[Acte. 1759-09-26. Versailles]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Maitre Pierre Henriet

[Acte. 1760-09-02. Paris]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la première année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1762-09-21. Versailles]

Département de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la troisième année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1764-09-04. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la 1er année du bail de Me Julien Alaterre...

[Acte. 1768-09-20. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la seconde année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1770-01-18. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 3e année du bail de Me. Julien Alaterre

[Acte. 1770-10-13. Fontainebleau]