Carte statistique de la France électorale : (Chambre de 1839) / par A. Frère de Montizon ; Dédiée à M.Mrs les électeurs

Échelle(s) : [ca 1:2 145 000]

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]