Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

[5-7-20, conférence de] Spa, [M. François-Marsal], Lloyd George, [Léon] Delacroix, [le comte Sforza, M.] Millerand, [et M. Le Trocquer] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59942

Mémoires de Mme Du Hausset : femme de chambre de Madame de Pompadour. extraits des Mémoires historiques et littéraires de Bachaumont de l'année 1762 à l'année 1782 / [par Quintin E. Craufurd]. précédé de "Notice sur la vie et les ouvrages de M. Craufurd" / signé F. Barrière

Collection : Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e siècle ; 3