632 resultados para Code civil des Français, French Civil Code

Manuel de droit civil à l'usage des étudiants : contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques.... Tome 2 / par Emile Acollas...

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Manuel de droit civil à l'usage des étudiants, contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques.... Tome 1 / par Emile Acollas

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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. De la Transaction : 1° en droit romain ; 2° dans l'ancien droit français ; 3° en droit français actuel comparé avec le code civil italien et le projet de code civil japonais, thèse pour le doctorat, par Oumé Kendjirô,...

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Traité des empêchements du mariage, ou Commentaire sur le chap. Ier du titre V du Code civil... par J.-A. Pezzani

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Le Nouveau Code du droit français civil, commercial, administratif et politique. Edition nouvelle de l'ancien Code du droit français de MM. P. Delessard et E. de Grandvilliers,... revue,... par M. Duchesne,...

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Code-Formulaire des actes de l'état civil, par Armand Blanche,... Législation et jurisprudence

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Réflexions sur le projet de loi pour le rétablissement des dispositions du code civil relatives au divorce, par un pasteur protestant

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Commentaires des articles du Code civil relatifs aux réparations locatives. Extrait de la 3e édition du "Manuel des lois du bâtiment"...

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Sources et monuments du droit français antérieurs au XVe siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes / par Louis-J. Koenigswarter ; [précédé d'une Lettre de M. Dupin à l'auteur]

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Code civil. Numéro 3

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Code civil. Numéro 9

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Code civil. Numéro 11

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