Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1930/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1927/01 (N1)-1927/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1907/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1918/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1919/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1920/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1931/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1936/07 (N3).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/10 (N4).

Convention collective nationale de travail du personnel qualifié des cabinets et laboratoires dentaires. [Mise à jour au 15 avril 1960. Arrêté du Ministère du travail du 28 mars 1960.]

[Convention collective. Médecine dentaire. France. 1960]

Commerçants détaillants. Sociétés coopératives d'achats en commun . [Lois des 10 septembre 1947 et 2 août 1949.] Edition mise à jour au 10 avril 1956

[Code]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]