Jean Calas et sa famille : étude historique d'après les documents originaux. suivie des dépêches du Cte de Saint-Florentin,.... et des Lettres de la soeur A.-J. Fraisse de la Visitation à Mlle Anne Calas (2e édition refaite sur de nouveaux documents) / par Athanase Coquerel fils,...

Comprend : Lettres de la soeur A.-J. Fraisse de la Visitation à Mlle Anne Calas ; Dépêches relatives à l'affaire Calas ; [Lettres aux dames Calas, 18 janvier, 15 mars 1763, 17 mars 1765 et 19 janvier 1771]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la 1ère année de bail de Me Nicolas Salzard

[Acte. 1780-09-28. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la première année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1781]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la deuxième année du bail de Me Nicolas Salzard. Arrêté le 9 décembre 1781

[Acte. 1781-12-09]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1782]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1783]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784-11-19. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1785]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]