Marseille. Collection de copies et de documents originaux concernant l'histoire de Marseille. collection Mortreuil sur Marseille vol. 37 : Pièces originales V (11 août 1391- 31 janvier 1711). Pièces provençales (1221-1476).

Le manuscrit est composé de différents documents originaux du XIIIe au XVIIIe siècle . La date est signalée au crayon (XIXe s.)F. 1 -70. 11 août 1391- 31 janvier 1711; F. 71-108. Pièces provençales 1221-1476.

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]

La Loi sur les loyers (pendant la guerre 1870-1871) votée par l'Assemblée Nationale, siegeant [sic] à Versailles [signé J. Campagne]

[Loi. 1870]