Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 2 janvier 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-01-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 24 mars 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-03-24. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Du 26 avril 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-26. Versailles]

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]