468 resultados para Droit civil québécois

De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil, par M. Troplong.... Tome 2,Edition 3

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Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice. 2e partie. Des Républiques ou des communautés indépendantes / par Charles-Louis de Haller,... ; ouvrage traduit de l'allemand par l'auteur sur la 2e édition...

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Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice. Des Empires militaires / par Charles-Louis de Haller,... ; ouvrage traduit de l'allemand par l'auteur sur la 2e édition...

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Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice. Des Seigneurs spirituels indépendants, ou des États pontificaux / par Charles-Louis de Haller,... ; ouvrage traduit de l'allemand par l'auteur sur la 2e édition...

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Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour

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[Acte. 1726-07-27. Versailles]

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Textes concernant l'état-civil autochtone à Madagascar et dépendances . [Arrêtés des 6 juin et 12 décembre 1939, 25 janvier et 11 juin 1954, 14-15 mars 1949.]

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Commentaire analytique du Code civil. Livre Ier, titre Ier. Jouissance et privation des droits civils. Par M. Coin-Delisle,...

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Commentaire analytique du Code civil. Livre III, titre II. Donations et testaments. Par M. Coin-Delisle,...

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Commentaire analytique du Code civil. Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps. Par M. Coin-Delisle,...

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Arrêt rendu le 2 juin 1863 et confirmant un jugement du Tribunal civil de la même ville du 6 février précédent

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

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[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]

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Cours analytique de Code civil. Tome 9 / par A.-M. Demante,... ; [puis] continué depuis l'article 980, par E. Colmet de Santerre,...

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Cours analytique de Code civil. Tome 6 / par A.-M. Demante,... ; [puis] continué depuis l'article 980, par E. Colmet de Santerre,...

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