Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T5,N15).

Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

Mandement... pour demander à Dieu par des prières publiques la santé de la reine

[Acte. 1726-08-15]

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1920 (A89).