398 resultados para EU Commission

Commission de souscription pour une médaille à M. le marquis de La Rochejaquelein

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Observations présentées devant la commission relative à la libération du territoire. [Signé : Jules Peulvé. (Versailles, 6 mai 1872).]

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A MM. les très honorables membres de la Chambre des Députés. Très humble pétition des créanciers du Roi, devenus, par la loi, créanciers de l'État, et desquels les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance du Roi, du 2 auguste 1828. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 3 auguste 1830.]

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B. Barère à Dubois-Crancé . Réponse à l'accusation personnelle, remise le 14 nivôse à la Commission des Vingt-un, servant de réfutation à la partie du rapport de Saladin, qui concerne Dubois-Crancé, fait dans la séance du 12 ventôse

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République française. Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail. Procès-verbal officiel de la commission du gouvernement pour les travailleurs. (1er mars.)

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Commission du pouvoir exécutif. Premiers bienfaits de la république de 1848. Décret de la souveraineté nationale. Décret du suffrage universel. Décret de l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques. Décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies. Décret de suppression de l'impôt sur le sel. Décret de suppression du timbre pour les journaux. Décret d'organisation du travail

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République française. Société démocratique centrale de Paris... Les membres de la commission des renseignements à MM. les membres du gouvernement provisoire

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L'acte général de la conférence de Bruxelles devant les chambres françaises : réflexions d'un homme politique sur les objections des membres de la commission parlementaire

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Réponse de Messieurs Borde, Tellenne et Barnéoud à M. Daussel, rapporteur de la Commission des marchés

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La commission exécutive de la Société démocratique polonaise, aux comités électoraux de la garde nationale de Paris. (7 avril.)

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Paris, le 12 avril 1848. La commission nommée par les travailleurs de la porcelaine...

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Rapport de la commission et des délégués aux fabricants de chapeaux de Paris, réunis en assemblée générale, le 10 mai 1848

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L'Enquête parlementaire sur le Panama, réponse à la commission d'enquête et à son rapporteur , par un député

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République occidentale. Ordre et progrès. Rapport à la Société positiviste par la commission chargée d'examiner la question du travail. (24 mai.)

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Association générale de la brasserie de France, 71, rue d'Enfer, commission générale. Procès-verbal des réunions des délégués... dans leurs séances des 14, 15 et 16 août 1848, dans le but de baser sur un nouveau mode la perception des droits sur les bières

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