343 resultados para Droit des affaires

Guide des commerçants, des hommes d'affaires et des officiers ministériels, contenant tout ce qui concerne la lettre de change, les billets à ordre, etc.

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Consultation de M. Pillet,... concernant les affaires agraires des ressortissants hongrois devant le tribunal arbitral mixte roumano-hongrois (compétence)

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Enquête pour contribuer à l'étude du projet de réglementation de la profession d'agent d'affaires, poursuivie et présentée par le syndicat professionnel des hommes d'affaires de France et des colonies... et la compagnie des hommes d'affaires du département de la Seine...

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Jean-Charles-François Aved-Magnac, capitaine des vaisseaux de la République, accusé dans les affaires du 29 prairial et 5 messidor dernier, à ses juges et aux amis de la patrie

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Comprend : Eustache Bruix, capitaine de vaisseau, major-général de l'armée navale, à ses concitoyens

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Des Français par droit de naissance et situation juridique des individus nés en France d'un étranger,... par Daniel de Folleville...

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Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique ; suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale et de la constitution de 1848 / par M. Duverger,...

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Arrestez de Mr le P. P. de L. [Lamoignon.] Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr le P. P. de L. pour le pays coutumier de France et pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit. - Recueil des arrestez de M. le premier président de La Moignon [formé par Barthélemy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy]

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Arrestez de Mr le P. P. de L. [Lamoignon.] Arrestez ou loix projettées dans des conférences de Mr le P. P. de L. pour le pays coutumier de France et pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit. - Recueil des arrestez de M. le premier président de La Moignon [formé par Barthélemy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy]

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De l'évolution de la condition juridique des Européens en Égypte : thèse pour le doctorat... / par Henri Lamba,... ; Faculté de droit de Paris

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Résumé du droit commercial rédigé conformément aux programmes de la Faculté et contenant l'explication de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, à l'usage des aspirants au 4e examen

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Précis sur la nationalité : législation française et droit international, avec commentaire de la loi du 26 juin 1889, spécialement à l'usage des étudiants de 1re et de 3e année, par MM. C. Monnot et A. Bonde,...

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Précis élémentaire de droit constitutionnel (organisation des pouvoirs publics), par Félix Moreau,...

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Cours d'administration. Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies. Résumé du cours d'administration de la marine, professé à l'île de la Réunion et en Cochinchine, par C. Châtelain,... Premier volume...

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Le droit d'ester en justice des syndicats professionnels / par M. Georges Cahen,...

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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

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