Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Établissements de saint Louis.

Contient : « Ci commencent les rebriches des establissemens le roy de France, selonc l'usage de Paris et d'Orliens et de court de baronnie » ; « En l'an de grace M.CC.LXX. li bons rois Loeys fist et ordena ces establissemenz... » ; « ... nostre sires li rois deffent les armes et les chevauchiées en ses establissemenz. — Ci fenissent les establissemenz le roy de France, selone l'usage de Paris et d'Orliens et de cort de baronnie. Si a .II.C. et treze chapistres »

Les établissements de S. Louis, et ordonnance de Philippe le Hardi du 7 janvier 1277.

Contient : 1 « Ce sont les rebriches de ce livre qui est des establissemens le roi de France... » (fol. D.-K.) Le texte commence (fol. 1) par : « Ce sont les establissemenz le roi de France que le prevost de Paris et d'Orliens tiennent à leur plaiz. La première rebriche est de l'office au prevost. Le prevost de Paris et de Orliens si tandront ceste fourme an leur ples... » et finit (fol 98 v°) par : «... car mes sires li rois si deffant les armes et les chevauchiées, selonc les establissemenz. Explicit » ; 2 Ordonnance de Philippe le Hardi, sur l'instruction des procès. 7 janvier 1277. « Ci commencent li establissemenz du roi Phelippe, noble roi de France, faiz à Pariz, l'an de l'Incarnation nostre Segneur mil CC IIIIXX III (sic) moins, u mois de genvier, au pallement de La Chandeleur... »