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34 resultados para succession decision

Arrêt du Parlement qui décide que les offices domaniaux ou venaux sont propres de succession et de disposition, lorsqu'ils ont passé du père aux enfants

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[Acte. 1709-02-09. Paris]

Faculté de droit de Paris. Des Rapports à succession en droit français... Thèse pour le doctorat par Ernest Quinquet de Monjour,...

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Recueil d'inventaires après décès de plusieurs princes ou grands seigneurs. (1599-1694). II Inventaires de Louis de Marillac, maréchal de France, 1634 (fol. 1), — à la suite sont deux lettres autographes de Madame d'Attichy (fol. 86 et 89), — avec un mémoire de la vaisselle d'argent qu'elle a prise d'après l'inventaire de la succession de la maréchale de Marillac, 1631 (fol. 92) ; — Anne de Montaffié, comtesse de Soissons, 1644 : hôtel de la rue des Deux-Écus à Paris (fol. 96), châteaux de Blandy (fol. 210), de Creil (fol. 216), de Lucé (fol. 239), de Dreux (fol. 249), de Bonnétable (fol. 254), de Condé (fol. 271) ; — Philippe de La Mothe Houdancourt, maréchal de France, 1657 (fol. 307) ; — Louis-Charles-Gaston de Foix de La Vallette, duc de Candalle, 1658 (fol. 380) ; — Michel Phélypeaux de La Vrillière, archevêque de Bourges, 1694 (fol. 446).

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[Acte de vente des biens, meubles et immeubles provenant de la succession d'Edmée Poussin, mère de Paul Auger, surintendant de la musique de la Chambre du Roi, 9 mai 1638]

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Signé : Paul Auger, Henri Auger, Pierre Auger

Recherches sur l'histoire du droit de succession des femmes / par B.-E.-J. Rathery,...

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Analyse de trois lettres du chevalier portugais * sur la question aussi claire que juste de la succession de ... Dom Miguel 1er... / par le chevalier allemand *

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Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux dans la succession de son conjoint prédécédé. Droit civil et droit fiscal. Cours professé à l'Ecole de notariat de Paris, publié par la "Nouvelle Revue mensuelle des droits d'enregistrement et de timbre"

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Compagnie d'assurances générales sur la vie... Droits de succession. Loi du 31 décembre 1917 et commentaires...

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Compagnie d'assurances générales sur la vie... Droits de succession. Loi du 25 juin 1920, et commentaires

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Deux mots sur le bon droit de Ferdinand VII, roi d'Espagne, à la promulgation de la loi de 1789, décrétés par son père Charles IV, relativement à la succession du trône d'Espagne

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Pétition aux membres de la Chambre des Députés (par le Cte A.-J. Barruel-Beauvert, relativement à l'ordre de succession au trône de France. 10 janvier 1816.)

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(Commentaire sur la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par G. Baudry-Lacantinerie.)

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De la Succession des mouvements du coeur, réfutation des opinions de M. Beau, leçon faite à l'Hôtel-Dieu par M. Potain

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Faculté de droit de Paris. Des Droits de succession des enfants naturels en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par André Pottier,...

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De la Justice en Algérie. Mémoire sur une succession vacante. (Signé : Vigo. [9 octobre 1892.])

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