Recherches sur la craie supérieure. Première partie, Stratigraphie générale. Première partie, Stratigraphie générale, Fascicule I / par A. de Grossouvre,... ; [ed.] Ministère des travaux publics, [Service de la carte géologique de la France]

Collection : Mémoires pour servir à l'explication de la carte géologique détaillée de la France

Recherches sur la craie supérieure. Première partie, Stratigraphie générale. Première partie, Stratigraphie générale, Fascicule II / par A. de Grossouvre,... ; [ed.] Ministère des travaux publics, [Service de la carte géologique de la France]

Collection : Mémoires pour servir à l'explication de la carte géologique détaillée de la France

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare la saisie d'un filet prohibé et de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés de la communauté des pêcheurs à engins de Paris sur Louis Laisné, juré en charge de la communauté, bonne et valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé

[Acte. 1751-08-06. Paris]

Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiers...

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]

Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu, S. Gilles,... pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différentes fois, de célébrer le service fondé par le sieur abbé Bimont et accepté par la fabrique de la dite paroisse. Du jeudi 8 juillet 1762

[Acte. 1762-07-08]