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63 resultados para intérêt

Considérations impartiales sur l'utilité de donner une indemnité aux émigrés, dans l'intérêt de l'État, dans l'intérêt de tous, et particulièrement dans celui des possesseurs actuels des biens vendus par suite de séquestre (confiscation) sur des particuliers

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Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'État, ou d'obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions

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Projet d'extinction de la dette publique, par la réduction successive de l'intérêt et le remboursement annuel d'une partie du capital ; par un provincial. (23 avril.)

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Observations adressées à la chambre des députés, sur le projet de loi relatif à la réduction de l'intérêt . (Signé : F. C.)

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Projet à substituer à celui pour la réduction de l'intérêt de la rente. Bénéfice certain : pour l'État... pour les contribuables... pour les rentiers... pour la morale publique...

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Encore un mot sur la réduction de l'intérêt de la dette publique ; par M. le comte D***

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Projet de crédit et d'emprunt pécuniaire, offert dans l'intérêt de la propriété foncière en France

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Le tocsin électoral, ou De l'intérêt, des droits et des devoirs des contribuables sans fonctions publiques rétribuées ; par M. de L***

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La charte constitutionnelle, appuyée en 1830 sur le "Contrat social" ; acceptée et jurée par S. M. Louis-Philippe Ier, proclamé roi des Français ; avec les documents relatifs à son avénement ; et suivie de deux projets dans l'intérêt des classes nécessiteuses... Dédiée au courage de la garde nationale de Paris ; par un étudiant en droit à la Faculté de Paris

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Observations sur la question de savoir : si aux termes des articles 223 et 234 de la Coutume de Paris, une femme séparée par sentence a pu s'engager pour son mari sans être autorisée par lui et si cette femme peut être assimilée au mineur émancipé qui peut s'engager jusqu'à concurrence de son mobilier et des ses revenus, pourvu que ce soit dans son intérêt personnel ? Rapporteur : M. Pinson de Ménerville

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Les chemins de fer d'intérêt local et les voies ferrées établies sur les voies publiques. Recueil des documents législatifs et administratifs

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Réflexions sur le discours du rapporteur de la commission de la réduction de l'intérêt, par M. P. Pelegrin

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Recommandations légales et réglementaires, dans l'intérêt de la bonne marche et du bon rendement de tous les services

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Ligue de l'intérêt public. Société protectrice des citoyens contre les abus...

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Observations d'un habitant de la campagne sur divers objets d'intérêt public

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