416 resultados para criminal code

Commentaire du code de commerce : droit commercial. LIVRE1,TIT3,T3 / par J. Bédarride,...

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Commentaire du code de commerce : droit commercial. LIVRE1,TIT3,T2 / par J. Bédarride,...

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Commentaire du code de commerce : droit commercial. LIVRE1,TIT3,T1 / par J. Bédarride,...

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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

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Argumentations sur le code civil : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849, pour la chaire d'histoire du droit / A. Duverger

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Répétitions de droit criminel (code pénal et code d'instruction criminelle) / par Alfred Dieudonné,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 3 / par J.-J. Delsol,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 1 / par J.-J. Delsol,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 2 / par J.-J. Delsol,...

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Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les mines, minières et carrières,... / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 40-42

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 2 / par M. Flandin,...

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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints... jusqu'au 1er avril 1809. Tome 1, A-M / ... par M. Fleurigeon

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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints... jusqu'au 1er avril 1809. Tome 1, A-C / ... par M. Fleurigeon

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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints... jusqu'au 1er avril 1809. Tome 2, D-E / ... par M. Fleurigeon

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