66 resultados para Volatilité électorale

Que faire ? refaire la loi électorale. Par M. Teissèdre. Octobre 1832

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Pétition de M. Pernolet,... relative à une modification de la loi électorale : [en faveur de la représentation proportionnelle]

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Loi électorale. Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852 qui régit les scrutins des collèges électoraux du département de la Seine, proposées par S. Beaucaire aîné... (1er juin 1885.)

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Contre-pétition d'un bizet parisien, à l'occasion de la pétition, dite pour la réforme électorale, de plusieurs gardes nationaux du royaume

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Réforme électorale

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Réflexions d'un électeur, à propos de la dissolution de la chambre en 1839. A la France électorale . (Signé : Un électeur du département de la Seine.)

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Réponse d'un habitant de Paris, électeur de la province, aux Réflexions de l'électeur anonyme, distribuées par le ministère sous le couvert du "Moniteur parisien", et intitulées : "A la France électorale. Réflexions d'un électeur à propos de la dissolution de la chambre de 1839" . (Signé : B....., avocat à la cour royale.)

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Souvenirs d'une lutte électorale dans le Gard. Octobre 1885. (Signé : J. de Seynes. [20 novembre 1885].)

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Lettre aux électeurs, par l'auteur de la Lettre aux gardes nationaux, sur la réforme électorale

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Réforme électorale. Rejet des pétitions. 16 mai 1840

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Au pays ! Réforme électorale. Cinq millions de votes hiérarchiques émanés de cinq divisions administratives ou collèges électoraux de la province, à partir de la commune . Par P. H. B.

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Réforme électorale

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Projet de réforme électorale

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Sur la réforme électorale

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À MM. les membres de l'Assemblée nationale. Capacité électorale, considérations et projets applicables à la ville de Paris, par Édouard Petit

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