Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorze septembre 1700. qui ordonne que conformément à l'arrêt du conseil du 3 février 1670, l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Genève en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la douane au fermier desdits droits...

[Acte. 1700-09-14. Marly]

Livre fait par GILLES LE BOUVIER, dit Le Hérault Berry, où l'on peut « savoir au vray la manière, la forme et les propriétés des choses qu'ilz sont en tous les royaulmes crestiens, et des autres royaulmes » où il s'est trouvé, « de la longueur d'iceulx, des montaignes qui y sont et des fleuves qui y passent ; de la propriété des païs, des hommes, et des aultres choses estranges ».

Premiers mots : « Pour ce que plusieurs gens de diverses nacions et contrées se delectent et prennent plaisir, comme j'ay fait le temps passé, à veoir le monde... ». Derniers mots : «... En ces Espaignes et en Arragon a grant multitude de Sarrazins et de Juifz, qui tiennent terres, maisons et prossessions, et communiquent avecques les crestiens. Et les tiennent les roys, pour le prouffit qu'ilz ont d'eulx ». Suit la rubrique : « Ce livre a fait le roy d'armes de Berry, herault du roy de France, des pays et regions où il a esté en son vivant, avec les fleuves et cités principaulx de toute crestienté. Doxa Theo ». Armoiries.

[37 vues et types d'Islande, dont une phot. de l'lndre, corvette de guerre, en rade de Reykjavik, qui transportait l'expédition française et le phot. H. Labonne en 1886, don du phot. en 1887. Il y a aussi, du même phot., 2 phot. du voyageur A. Cotteau et du paléontologiste B. Cotteau devant leur maison de Châtelcensoir (Yonne), s.d]

Donateur : Labonne, Henry (1853-1936?)

Mémoire sur le quay projetté le long de la gorge de l'ouvrage à corne qui couvre l'espace entre les bastions (31) et (26) de la ville de Perpignan pour y faire passer le grand chemin d'Espagne

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Mémoire sur la position du fort des Bains et fort de la Garde au dessus de Pratz de Mouillou et sur les chemins qui y communique en partant du Boulou ou de l'Ecluse basse au dessous de Bellegarde

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. XLV — Portefeuille-layette 23 b (1344-1622)

Metz évêché ; Bulles et autres pièces, n os 1-10, 12-14, 17-24, 26-36. Voy. Bibl. nat., ms. fr. 4883, pp. 7789-7800 ; Bibl. de Nancy, ms. 763, 1 re partie, pp. 167 et 168. — Voy. ms. fr. 4883, pp. 7761-7789.

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. LXXXVIII — Portefeuille-layette 44 b (1403-1496)

Contient : Vidimus (1497) des lettres de Marguerite, duchesse de Bourgogne, portant réception de l'hommage de Ferry, comte de Vaudémont, pour une rente sur le tonlieu de Damme (Arras, 22 novembre 1404) ; Affranchissement accordé par Marguerite de Joinville, comtesse de Vaudémont, à Geoffroy Parmentier et à Jeannette, sa femme, demeurant à Vézelise (1415) ; Lettres d'Antoine de Lorraine au duc de Bar, au sujet de déprédations commises dans la terre de Montiers-sur-Saulx (Vézelise, 1430) ; Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant la mise en liberté de prisonniers faits depuis la trève, conclue sur sa médiation entre le duc de Bar et le comte de Vaudémont (1432) ; Lettres de Charles VII au comte Antoine (1443) ; Lettres du roi René au même (1435-1437) ; Lettres de la duchesse Isabelle au même (1435) ; « Instrument de Joffroi Bouquin, pour un accort fait à Condet-sur-Muselle, le xxije jour d'aoust l'an lxij, entre Pierre de Moncelz et le dit Joffroi pour ma dame, et messire Jehan de Saulmez pour monseigneur le duc de Bar » (28 mars 1363 ; n° 91 de la layette Traités III) ; Lettres du roi René portant don à Ferry II, comte de Vaudémont, du montant de l'imposition de 16 fl. par feu dans les seigneuries possédées par le dit Ferry en Provence (Angers, 27 décembre 1467) ; Vidimus (1477) des lettres du roi René, concédant la seigneurie de Beaufrémont au comte de Vaudémont (Marseille, 13 avril 1470) ; Mandement du roi René pour le paiement des gages de René, comte de Vaudémont, nommé gouverneur d'Anjou (Aix, 7 février 1473) ; Instructions données à Jean de Saint-Amadour et Huyn Roynette, lieutenant de Nancy, pour une mission auprès du roi (XVe siècle)