Explication des diferents alignemens faits en conséquence des traités conclus, en 1614 et 1615, entre les couronnes de France et d'Espagne, et connus sous le nom de Capitulation Royalle, au sujet des montagnes d'Aldudes, conformément à la carte relative

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Opinion de Garat, sur la résolution du 4 nivose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 2 ventose an 7 ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.396