Observations sur la résolution relative au paiement & à la durée des rentes viagères & des usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, prise au Conseil des Cinq-Cents, en sa séance du 11 nivôse an VII . Par P.-L. Petit-Jean,...


Autoria(s): Petit-Jean, P.-L.
Data(s)

1799

Formato

7 p. ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63714224

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de Stoupe (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310932490

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB42-644

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph