Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés

[Acte. 1716-12-07]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

[Copie de l'acte de naissance de Pierre-Jean-François Elleviou né à Rennes le 2 décembre 1769]

Acte de naissance de Pierre-Jean-François Elleviou extrait du registre des actes de naissance de la paroisse de saint Jean de Rennes, déposé au greffe du tribunal pour l'année 1769. - Copie certifiée conforme par le Tribunal de 1re instance de Rennes (Ille-et-Vilaine). - Signé : "Delahaye pour ordre le greffier en chef". - Ancienne cote : "Dossier d'artiste Elleviou"