Mouvement d'indépendance en Syrie, des Arabes se joignent aux manifestations de Damas : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60354

Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales...

[Acte. 1771-02-18. Paris]

Liste ordinale du 3e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales...

[Acte. 1773-02-01. Paris]

Liste ordinale du quatrième tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1774-02-07. Paris]

Liste ordinale du 5e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales remboursables... par ordre de sortie... fait le lundi 20 février 1775...

[Acte. 1775-02-20. Paris]

Liste ordinaire du 6e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1776-02-07. Paris]

Arrêt du Grand conseil donné en faveur des ecclésiastiques pour la décharge de la visitation et contrainte pour gabelles

[Acte. 1658-04-11. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des officiers de la maison du Roi

[Acte. 1719-04-04. Paris]