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138 resultados para Pairs trading

A Messieurs les Députés et Messieurs les Pairs de France. (Signé : Les détenus pour dettes à Sainte-Pélagie [1er Septembre 1831])

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A nosseigneurs les pairs de France

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Copie de la pétition présentée à messieurs de la chambre des pairs, par M. le marquis de Barbançois, relative au mode de remboursement de l'arriéré

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Chambre des pairs. Loi sur la réduction des rentes. Croquis d'un projet de rapport à faire à la Chambre des Pairs au nom de la commission chargée de l'examen de la loi de réduction des rentes déjà approuvée par la Chambre des Députés. (Signé : le chevalier de Fonvieille, 20 mai 1820.)

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Réflexions en faveur de M. le baron Merlin, maréchal de France,... inculpé de complicité dans le procès de la conspiration, pendant à la chambre des pairs . (Signé : fne Merlin.)

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Cour des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement de Louis-Pierre Louvel, 1820

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Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822, à la chambre des pairs. (Signé : S..... [11 février 1822.])

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Pétition adressée à la chambre des Pairs et à celle des députés par le colonel Magnier [pour protester contre son arrestation et son expulsion de Paris]

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Cour des pairs. Attentat du 25 juin 1836 . Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard

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Discours de Mr. le comte de Peyronnet, prononcé devant la cour des pairs, le 19 décembre 1830

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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés, suivi de quelques mots sur la dernière discussion de la chambre des pairs au sujet de cette loi. (1er juin 1838.)

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Plaidoirie de Me Nogent de St-Laurent ["sic"]... prononcée à la Cour des Pairs, le 1er octobre 1840... Extrait du Procès du prince Napoléon-Louis publié par B. Saint-Edme...

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De la Chambre des Pairs dans le gouvernement représentatif, par le comte d'Alton-Shée, pair de France

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A MM. les membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés

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Appel aux princes, ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés , par M. S. L.

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