Chambre des pairs. Loi sur la réduction des rentes. Croquis d'un projet de rapport à faire à la Chambre des Pairs au nom de la commission chargée de l'examen de la loi de réduction des rentes déjà approuvée par la Chambre des Députés. (Signé : le chevalier de Fonvieille, 20 mai 1820.)


Autoria(s): imp. de C. J. Trouvé (Paris)
Contribuinte(s)

Fonvielle, Bernard-François-Anne (1760-1839)

Data(s)

1820

Formato

In-8°. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5795996q

Idioma(s)

fre

Publicador

imp. de C. J. Trouvé (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34030780z

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-3526

Palavras-Chave #France (1814-1824, Louis XVIII)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph