Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales

[Acte. 1722-09-01. Paris]

Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel contre Antoinette Poussolle, dite La Verne, femme délaissée de Paul Desoches et Barbe Halm, suissesse de nation, convaincues de vols de dentelles et autres nippes, provenant de la garde robe de la Reine

[Acte. 1730-05-03]

Jugement souverain, rendu en la Prevôté de l'Hôtel... qui condamne les nommés Pierre Force et Janvier, a être attachés au carcan... ayant écriteaux... portant ces mots : Fabricateurs de fausses cartes...

[Acte. 1755-01-13. Paris]

Procès relatif à la publication du catalogue intitulé "Livres du boudoir de Marie-Antoinette", prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau, directeur de la Bibliothèque impériale. Réquisitoire de M. Hémar. Plaidoyer de Me Gallien. Jugement en faveur de M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publication... [Suivi d'un appendice signé : Louis Lacour.]

[Factum. Gay, Jules (éditeur). 1864]

La logique ou L'art de penser : contenant outre les règles communes, plusieurs observations nouvelles propres à former le jugement ([Reprod.])

Collection : Archives de la linguistique française ; 15