76 resultados para Impôt

Impôt unique et proportionnel sur le revenu. À Messieurs les membres de l'Assemblée nationale, par Henri Nabos,...

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Impôt sur les mutations, exposé d'un système d'impôt frappant tous les emplois de la richesse

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Projets de lois d'impôt de réserve pour les bras sans travail, associant l'État au peuple, le peuple à l'État, par Jacques Bouisseren...

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L'impôt proportionnel d'après le capital / par MM. Jules Labbe et M... des Finances

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Sur la condition de mille francs d'impôt pour être député des départements

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Budget de 1877, questions financières. Réforme de l'impôt par l'emprunt. Dégrèvement des impôts, conversion. Réduction de l'intérêt, amortissement. 2e édition

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L'impôt de défense. Pétition au Sénat et à la chambre des députés... (Signé : E. de Rauthin De La Roy. - Paris, ce 15 décembre 1876.)

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Simples réflexions à propos de l'impôt . [Signé : Félix-H. Pécy.]

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L'impôt sur la rente de préférence à la conversion du 5% , par J. Verrine,... 2e édition

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Chambres de commerce. Chambres d'agriculture et principaux groupements économiques de l'Algérie. 31 décembre 1926. Impôt sur le chiffre d'affaires appliqué aux produits algériens importés sur le territoire métropolitain

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Comment payer l'impôt sur le chiffre des affaires. Les déclarations à faire pour être en règle avec le fisc. Les exemptions contôles, objets de luxe. Texte paru dans le "Journal officiel" du 25 juillet 1920...

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Pétition des citoyens de l'arrondissement de Loudéac, adressée à MM. les députés, pour leur demander l'extension des droits électoraux, seul moyen d'obtenir l'abolition de l'impôt du sel et des autres contributions qui pèsent sur la classe laborieuse

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La C.G.T. et l'Impôt sur les salaires. Fonctionnement de la loi. Méthodes des calculs de l'impôt

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Les Titres au porteur et l'impôt-assurance... par Romain Perrioud

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Les 5 milliards sont là ! ! ! sans emprunt ni augmentation des charges publiques par la seule transformation de l'impôt... 2e édition

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Resumo:

Comprend : Préambule

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