Comment payer l'impôt sur le chiffre des affaires. Les déclarations à faire pour être en règle avec le fisc. Les exemptions contôles, objets de luxe. Texte paru dans le "Journal officiel" du 25 juillet 1920...


Autoria(s): Librairie des romans choisis (Paris)
Data(s)

1920

Formato

In-8°, 8 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57720111

Idioma(s)

fre

Publicador

Librairie des romans choisis (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33313551h

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1426

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph