Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne le nommé Muzier, libraire, à être admonestés, et à aumôner 3 livres au pain des prisonniers de la conciergerie, pour avoir vendu et distribué des écrits clandestins

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1763-02-01. Paris]

Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 24 novembre dernier sera exécuté en ce qui concerne les 3 maisons occupées ci-devant par les ci-devant soi-disant jésuites, sises en cette ville de Paris

[Acte. 1763-03-19. Paris]

(Arrêt du parlement touchant un scandale arrivé dans l'église des religieux Carmes de Nantes, à l'occasion d'un service que l'Université de la même ville faisait célébrer, le 14 janvier, pour le feu curé de Thouarré.)

[Acte. 1756-01-19. Rennes]

Mélanges historiques et juridiques : formulaires et protocoles ; Style du Parlement, de Guillaume DU BREUIL ; ordonnances et actes divers du XIVe siècle ; obsèques de Charles VI ; extraits des Registres du Parlement.

Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.] ; « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » ; « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII ; Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... » ; Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL ; Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc ; Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107) ; Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480] ; Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117) ; Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64] ; « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141] ; « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... » ; Autre série d'arrêts, d'une main plus récente ; Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »

Code matrimonial, ou Recueil complet de toutes les loix canoniques et civiles de France... sur les questions de mariage. Tome 1 / ... Nouvelle édition par M***, avocat au Parlement

[Acte royal]

Code matrimonial, ou Recueil complet de toutes les loix canoniques et civiles de France... sur les questions de mariage. Tome 2 / ... Nouvelle édition par M***, avocat au Parlement

[Acte royal]

Le remerciement de la France à Nosseigneurs de Parlement sur le dernier arrest donné contre le cardinal Mazarin et ses adherans

[Mazarinade. 1652]

Mr [James] O'Grady arrivant à Caxton Hall [membre du Parlement anglais et secrétaire de la National Federation of General Workers] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56233

Miss Margaret Bondfield qui serait candidate au siège de M. Mc Curdy [élection au Parlement anglais] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58324