Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1994 (N14).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1994 (N15).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1991 (N6)-1992 (N7).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1991 (N5).

Ouvertures. Hors-série : la revue des centres sociaux / [Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France] ; [dir. publ. Etienne Matray]

1992 (N9).

Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

[Acte royal. 1669-1722]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement des droits de francsfiefs dûs par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715

[Acte. 1716-01-11. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant la liquidation des offices supprimés

[Acte. 1716-07-07. Paris]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

(Arrêt de parlement portant condamnation au bannissement de la ville de Paris pour 3 ans le nommé Brunet, vicaire de la paroisse de Saint-Etienne du Mont à Paris, pour refus des derniers sacrements à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.)

[Acte. 1752-08-19. Paris]