Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant défenses à toutes personnes d'apporter aucun trouble ni empêchement dans l'exécution de la plantation ordonnée par arrêt du 16 octobre 1751. (Forêt de Saint-Germain.)

[Acte. 1752-05-30. Paris]

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Cathalogue des gentilshommes des provinces de Touraine, Anjou et Mayne, qui ont représenté, en exécution de l'arrest du Conseil du 22 mars 1666, leurs titres de noblesse ; ... ensemble le blazon de leurs armes ».

Il y a une table alphabétique des noms à la fin du volume.

Compte rendu aux chambres assemblées, par M. Rolland, des différens mémoires envoyés par les universités sises dans le ressort de la Cour, en exécution de l'arrêt... du 3 septembre 1762, relativement au plan d'étude à suivre dans les collèges non dépendans des universités, et à la correspondance à établir entre les collèges et les universités. Du 13 mai 1768

[Acte. 1768-05-13]

Carte générale des Îles Britanniques contenant l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande : indiquant les principales routes, les canaux de navigation, les chemins de fer exécutés et en cours d'exécution dans la Grande-Bretagne / par J. Andriveau ; le burin par Piat ; écrit par Arnoul

Échelle(s) : [ca 1:1 4640 000], échelle de 25 lieues communes de France [= 7,6 cm]

Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]