390 resultados para Droits linguistiques

Tableaux synoptiques des droits de l'enregistrement et des impôts dont la perception est autorisée en France / par Ferdinand Ory

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Concubinat. Droit français : des Droits du conjoint survivant, en droit ancien et moderne, et dans les principales législations étrangères. Thèse pour le doctorat... par Fernand Joret Des Closières,...

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Le fondement du droit et de la morale : fonction et genèse des idées de droits et de devoir / par Jean Lagorgette,...

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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel,.... Partie 2

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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel,.... Partie 1

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Droits et devoirs du soldat, d'après les lois, décrets et règlements récents... : armée active, réserve, armée territoriale / par A. de La Villatte,...

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Dissertation sur les droits des femmes en matière civile et commerciale / par C. Le Gentil,...

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Le livre des nations, ou Traité philosophique, théorique et pratique des droits d'auteur et d'inventeur en matière de littérature, de sciences, d'arts et d'industrie... / par N.-M. Le Senne,...

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France ; suivi d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts... par feu M. Magnien,...

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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence / par Édouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert et Guillet,... Lescure,... et Raison,...

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Manifeste du Comité des droits de l'homme et du citoyen, aux membres de l'association. [Signé : Cautel-Baudet, etc.]

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Jus Romanum. Locati conducti. Droit français. Code Napoléon. Du louage des maisons. Droit administratif. Prescription des droits d'enregistrement

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Le carnet impérial : memento des droits et des devoirs politiques à l'usage des électeurs, des députés, des dignitaires et des princes de l'Empire français : extrait du Casier des lois / par Michel Aubert

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Le carnet impérial : memento des droits et des devoirs politiques à l'usage des électeurs, des députés, des dignitaires et des princes de l'Empire français : extrait du Casier des lois / par Michel Aubert

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Juridictions criminelles à Rome jusqu'à l'établissement des "cognitiones extraordinaire". Droit français : Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 10 mai 1889.. par Edmond Bruyant,...

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